Conditions générales d'utilisation de WWW.ANNUAIRE-EQUESTRE.COM

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les rapports entre « www.annuaire-equestre.com», propriété de Laurent Tedesco Conseil (ci-après dénommé LTC) et les UTILISATEURS (VISITEURS et INSCRITS).

1 - Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes conditions générales d’utilisation, sont dénommés :

• UTILISATEUR(S) : Toute personne physique ou morale, qui fait appel à n'importe quel service de « www.annuaire-equestre.com ».
• INSCRIT(S) : Les personnes morales utilisant le service de « www.annuaire-equestre.com » pour se référencer et ayant accepté les présentes conditions générales d’utilisation.
• VISITEUR(S) : Les personnes physiques ou morales utilisant « www.annuaire-equestre.com » pour consulter les informations qui y sont publiées et ayant accepté les présentes conditions générales d’utilisation.

2 – Description du service

Objet
Le présent site web a pour objet de mettre à disposition des « UTILISATEURS » une liste de professionnels de l’équitation et du cheval et des activités s’y rattachant sous la forme d’un service web ayant pour nom de domaine « http://www.annuaire-equestre.com ».
L'activité de « www.annuaire-equestre.com» étant par nature dynamique, les services pourront subir toute modification que LTC jugera opportune et d’autres services pourront être ajoutés.

Accès
Le service est accessible à l’adresse http://www.annuaire-equestre.com. LTC s'efforce de laisser le site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les interventions nécessaires peuvent être effectués par LTC à tout moment. LTC ne peut être tenu pour responsable des interruptions de service dues aux pannes et saturations des installations du réseau Internet empêchant l’accès à son serveur.

Inscription
« www.annuaire-equestre.com» permet d’enregistrer un ensemble d’informations recueillies auprès des personnes morales dénommées « INSCRITS ». L’INSCRIT dispose d’un espace personnel protégé par un nom d'utilisateur et par un mot de passe. Ces espaces personnels permettent de gérer l’inscription et la mise à jour des informations fournies par l’INSCRIT.
L’inscription constitue la condition préalable pour paraître dans « www.annuaire-equestre.com». Un formulaire d'inscription est disponible sur le site dans la rubrique « inscription ».

En remplissant ce formulaire, l’INSCRIT affirme être une personne morale ou agir pour le compte d'une personne morale et avoir fourni des informations exactes concernant son activité et ses adresses de contact, telles que requises dans le cadre de la procédure d'inscription de la personne morale. L’INSCRIT garantit ainsi que toutes les informations fournies sont exactes, justes et complètes et informera immédiatement « www.annuaire-equestre.com» de toute modification apparaissant en cours d'année. Afin de vérifier si toute publication ou descriptif d'un INSCRIT, LTC se réserve le droit d'effectuer un contrôle soit sur le site Internet de l'entreprise s'il existe, soit sur les sites Internet administratifs ou d’organismes de référence du secteur ou par tout autre moyen prévus par la loi française permettant de vérifier l'existence des sociétés et les qualités exprimées. Toutes utilisations autres que celles définies dans les conditions générales feront l'objet d'une suspension du service.

Consultation
« www.annuaire-equestre.com» permet aux UTILISATEURS de consulter les informations fournies par les INSCRITS. Il permet d'effectuer des recherches par mots clés ou par rubrique.

3 – Propriété

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Laurent Tedesco Conseil, dénommée LTC est le propriétaire du service dénommé « www.annuaire-equestre.com». Les services offerts sont assurés par le biais de logiciels conçus et/ou développés et/ou utilisés par LTC.

Le contenu mis en ligne par « www.annuaire-equestre.com» constitue une œuvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. La propriété de « www.annuaire-equestre.com» sur ce contenu s'entend des textes et données de toute nature, images fixes, images animées et bases de données, aussi bien que des marques, illustrations et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles. LTC dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attenant à « www.annuaire-equestre.com». La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de LTC.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quel que procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de LTC est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales. La décision de faire paraître l'inscription de base d'un professionnel appartient LTC.

Tous droits réservés pour tous pays.

4 - Acceptation des conditions d'utilisation

L’utilisation des services de www.annuaire-equestre.com par l' UTILISATEUR implique l'acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. « www.annuaire-equestre.com» met à votre disposition des informations et des services gratuits sous réserve que vous vous engagiez à en respecter les conditions générales d'utilisation. LTC peut être amenés à modifier les conditions ultérieurement et cela sans préavis. Les UTILISATEURS son invités à consulter nos pages régulièrement.

5 – Garantie des informations

Lors de votre inscription ou de votre visite, vous vous engagez à fournir des informations exactes. « www.annuaire-equestre.com» refusera sans préavis l’inscription de tout contenu portant atteinte aux lois et règlements en vigueur. « www.annuaire-equestre.com» se réservent le droit de ne pas référencer un établissement, sans motif.

Les informations et les données vous concernant ainsi que les données portées à la connaissance du public, quelques que soient leurs manières, sont sous la seule responsabilité des INSCRITS et non celle de « www.annuaire-equestre.com».
Une vérification régulière sera faite par LTC pour s'assurer que les informations fournies sont à jour afin d'offrir un meilleur service aux UTILISATEURS. LTC se réserve le droit de suspendre la publication des informations fournies par un INSCRIT.

6 - Responsabilités

« www.annuaire-equestre.com» ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable du contenu, de l'absence de véracité des informations publiées, des erreurs ou omissions dans tout contenu, des dommages consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché ou transmis par email ou toutes autres manières, via le service « www.annuaire-equestre.com».

Sauf accord de leur part, LTC ne divulgue à une tierce partie, ne partagent, ni ne vendent aucune information concernant les adresses e-mail et les autres données d'identification des INSCRITS.
Les informations et les services de « Annuaire-equestre.com» peuvent comporter des inexactitudes techniques et des erreurs de frappe. Ces informations et ces services font périodiquement l'objet de modifications.

7 – Règles d’utilisation

Afin de respecter la vie privée des abonnés, de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l'accès au service de www.annuaire-equestre.com est limité à une utilisation manuelle et tout usage de programmes de collecte automatique est interdit.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

En utilisant les services et informations de « www.nnuaire-equestre.com», vous vous engagez à ne pas diffuser tout message, toute image ou toute information :

• contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
• à caractère pornographique ou pédophile ou zoophile,
• en violation du caractère privé des correspondances.

8 – Protection des données – recours

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 06 janvier 1978 (art. 27), ce site à fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (N°). En application de cette loi, les internautes disposent d'un droit d'accès, rectification, modification et suppression des informations qui les concernent. Ce droit peut être exercé par voie postale à Laurent Tedesco Conseil, 55, rue de la Plaine – 75020 PARIS ou par voie électronique a : contact@annuaire-equestre.com

Ces conditions générales s'appliquent aux UTILISATEURS.